Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée

Le classement des communes en zones défavorisées

Qu’est-ce qu’une zone défavorisée ?

Les zones défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ce handicap naturel.

On distingue actuellement 3 types de zones défavorisées :

 les zones de montagne ;  les zones défavorisées simples ;  les zones affectées de handicaps spécifiques.

L’unité de base pour la délimitation est la commune. Seules, les zones défavorisées simples et affectées de handicaps spécifiques font l’objet d’une révision prévue par le règlement européen relatif au développement rural n° 1305/2013

Les zones de montagne ne sont pas modifiées. La France mettra en place le paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) sur la base du nouveau zonage à compter de 2018. Les travaux relatifs à l’établissement du nouveau zonage sont en cours.

22ème édition Mountain Planet

Laurent WAUQUIEZ, député de la Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, respectivement Président et Secrétaire générale, ont animé un colloque intitulé « L’immobilier de loisirs, composante essentielle de la qualité de l’accueil en montagne » qui s’est tenu à Grenoble, le 14 avril dernier, dans le cadre de la 22ème édition de Mountain Planet.

Cette rencontre a permis de nourrir la réflexion sur un sujet majeur pour les stations et les communes pour lesquelles le tourisme constitue un enjeu économique important.

Vous trouverez ci-joint les actes du colloque reprenant l’intégralité des échanges, publiés avec le soutien de la Caisse des dépôts.

Télécharger les actes au format PDF ou consultez le site www.anem.org

Le gouvernement et l’ANEM rédigent ensemble l’acte II de la loi montagne

Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère,  respectivement président et secrétaire générale de l’ANEM, ont animé ce matin un groupe de travail du Bureau de l’Association dédié à la préparation de la future loi montagne qui sera débattue au Parlement cet automne, conjointement avec Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, et président de la commission permanente du Conseil national de la montagne. Ce groupe de travail, composé de députés et de sénateurs de montagne de toutes les sensibilités politiques, a balayé l’architecture et les grandes thématiques à intégrer dans le texte de loi largement inspirées du rapport GENEVARD/LACLAIS de septembre 2015 et des propositions du Comité directeur depuis plus d’un an.

L’objectif commun du gouvernement et des parlementaires est d’intégrer les dispositions essentielles et consensuelles pour un pacte renouvelé en faveur des territoires de montagne.

Le président et la secrétaire générale de l’ANEM se félicitent de la méthode de co-construction retenue pour l’élaboration de cette loi, annoncée devant le 30e congrès de l’ANEM en octobre 2014 par le Premier ministre, Manuel VALLS, et qui sera portée par Jean-Michel BAYLET, ministre de l’aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la ruralité pour relancer la politique de la montagne.

Le programme de travail prévoit la finalisation du texte avant l’été. Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale en septembre prochain. L’ambition du gouvernement et de l’ANEM est l’adoption de l’acte II de la loi montagne avant la fin de l’année 2016.

Source : ANEM Montagne

 

Aurélie MAILLOLS, Présidente de la commission permanente du comité de massif des Pyrénées

Le comité de massif s’est réuni le 12 mai 2016. Ce comité de massif portait notamment sur la désignation des représentants du comité de massif au sein de différentes instances (commission permanente du comité de massif et commission des UTN (unités touristiques nouvelles). A l’issue, Aurélie MAILLOLS (Vice-Présidente de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, en charge de la montagne et de la ruralité) a été élue Présidente de la commission permanente. Elle siègera donc, en tant que co-présidente, aux côtés du Préfet de région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur de massif, lors des séances du comité de massif des Pyrénées.

La Fête de la Montagne approche !

Nous mettons à votre disposition les dossiers de presse et communiqué de presse sur la page presse de la Fête de la Montagne.
Pour information, le dossier de presse est décliné pour chaque Massif soit celui des Alpes, du Massif Central, du Massif du Jura, du Massif des Vosges et les Pyrénées. Vous retrouverez aussi l'affiche de la Fête de la Montagne à télécharger.