Les nouvelles régions françaises, vues d'Europe

Ce Policy paper de Marjorie Jouen, conseillère à l'Institut Jacques Delors, analyse l'impact de la réforme des régions françaises, et les défis qu'elles ont à relever, d'un point de vue européen.Depuis 2012, le gouvernement français conduit une vaste réforme qu’il a appelé l’Acte III de la décentralisation et qui aura notamment pour conséquence la modification du périmètre de plusieurs régions à partir de janvier 2016. La France ne comptera plus que 17 régions au lieu de 26, actuellement.Principalement motivée par des considérations nationales, la création des nouvelles « grandes régions » a parfois été légitimée par des arguments externes et européens, telle que l’obtention d’une taille critique dans la compétition internationale, la comparaison avec les régions allemandes, italiennes ou espagnoles voisines, etc. Qu’en est-il vraiment et quels défis ces nouvelles régions devront-elles relever ?


Le présent texte se propose d’étudier les effets de la réforme territoriale à travers trois prismes européens différents :


- L’impact immédiat de la fusion et de la naissance de « grandes régions » sera analysé sous l’angle économique, politico-institutionnel et au regard de la politique de cohésion. On verra ainsi que cette réforme, visant principalement à réunir des régions riches et des régions pauvres, entraînera seulement un rééquilibrage national.


- La réforme française sera replacée dans le contexte politique et institutionnel européen actuel. En effet, il n’existe aucune « norme » européenne sur la taille optimale des régions et la réussite économique des régions-capitales dans la dernière décennie s’explique surtout par la fonction politique de la ville principale.


- La portée de cette réforme sera évaluée au regard de la gouvernance à multi-niveaux qui caractérise l’Union européenne. D’une part, en ne réduisant pas le nombre des communes, la réforme ne résout pas le problème de la fragmentation qui a un impact négatif sur la croissance économique. D’autre part, elle conduit à un système de plus en plus hybride, alors que les deux modèles de gouvernance les plus performants en Europe sont des modèles « purs », soit centralisé et unitaire, soit fédéral. Enfin, c’est plutôt la création des métropoles qui fait sens pour les observateurs européens.

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Convention Interrégionale du Massif des Pyrénées 2015-2020

La nouvelle convention interrégionale du massif des Pyrénées 2015-2020 a été signée le 25 Novembre 2015 par Monsieur Pascal MAILHOS, Préfet de la Haute-Garonne, Préfet de Région Midi-Pyrénées, Préfet coordonnateur de massif des Pyrénées, et par les trois présidents de Conseils Régionaux : Monsieur Alain ROUSSET, Président du Conseil Régional Aquitaine, Monsieur Martin MALVY, Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées et Monsieur Damien ALARY, Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon.

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MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L’OUTIL DU CGET POUR RECOMPOSER DES INTERCOMMUNALITES (CARTOGRAPHIE INTERACTIVE)

 

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) met à disposition de tous les acteurs territoriaux un espace de cartographie interactive avec lequel il est notamment possible de recomposer des intercommunalités.
 
Porté par la direction des stratégies territoriales (DST) du CGET, l’outil de l'Observatoire des territoires permet de cartographier 500 indicateurs sur près de 30 échelles géographiques.
 
Simple d’usage, il permet également de simuler le regroupement d’unités géographiques (communes, établissements publics de coopération intercommunale, bassins de vie...).
 
Un outil indispensable dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite NOTRe, qui vise à renforcer les intercommunalités.
 
Les indicateurs en ligne
Le dossier « intercommunalités » regroupe des données actualisées en 5 thèmes :

  • Démographie : population au dernier recensement,
  • Social (santé, scolaire, sport) : nombre de médecins généralistes,
  • Finances : potentiel financier par habitant,
  • Accessibilité et mobilité  : temps d’accès maximal au sein de l’EPCI, flux domicile/travail, flux domicile/études,
  • Périmètres : EPCI et zonages, etc.

 
Consultez le didacticiel pour composer des groupements de communes


Consultez les dossiers « intercommunalités »