Étude sur la Réforme Territoriale dans le Massif des Pyrénées.

La réforme territoriale, dictée depuis le 7 août 2015 par la loi NOTRe, est un élément important d’évolution du découpage administratif des Pyrénées. L’APEM, encouragée par l’Etat (Commissariat des Pyrénées) et assistée par les enseignants chercheurs du Collectif Renoir, livre aujourd'hui un premier état des lieux de l'intercommunalité du massif, permettant d’apprécier, durant la période transitoire en cours, aussi bien la situation passée que les perspectives qui se dessinent peu à peu en matière d’organisation des vallées et des territoires pyrénéens.


Cette étude met en perspective, à partir de données et de cartes, la diversité des zonages administratifs et des vallées du massif. Centré sur les indicateurs qui ont servi de base à la loi  NOTRe (seuils de 5000 et 15 000 habitants, en particulier), ce document offre un premier panorama de l'intercommunalité, d’un bout à l’autre de la chaîne. Il permet de saisir l’importance des évolutions qui prendront leur plein effet (à quelques ajustements près, qui concernent certains secteurs pyrénéens où le découpage proposé pourrait encore être remis en question) à partir de 2017, année de réduction probablement significative du nombre des intercommunalités pyrénéennes et de mise en place des nouvelles compétences et des nouveaux périmètres locaux.

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La réhabilitation de l’immobilier de loisir dans les stations de montagne

Publication d’Atout France - Christian MANTEI, Directeur Général de Atout France - Emma DELFAU, Sous Directrice au Tourisme à la DGE

 

Le renouvellement des stations de ski françaises représente un enjeu bien identifié du tourisme de montagne, pour maintenir à la fois son attractivité pour les Français et sur la scène internationale.

Cet enjeu peut s’appréhender à travers plusieurs approches : nouvelles attentes des clientèles, immobilier touristique et problématique des lits froids, qualité de l’aménagement et des services, performances du domaine skiable, cohérence du projet territorial etc…(lire la suite)

L'agriculture en montagne : Évolutions 1988-2010 d'après les recensements agricoles

 

Cette étude retrace les évolutions de l'agriculture de montagne de 1988 à 2010 d'après les recensements agricoles. Elle a été réalisée par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) Centre de Grenoble, avec la contribution du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Évolutions      1988-2010 d'après les recensements agricoles - étude complète document de      308 pages

Télécharger      la synthèse - document de 24 pages

Retrouvez d’autres informations en cliquant sur le lien suivant :

http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee

Les nouvelles régions françaises, vues d'Europe

Ce Policy paper de Marjorie Jouen, conseillère à l'Institut Jacques Delors, analyse l'impact de la réforme des régions françaises, et les défis qu'elles ont à relever, d'un point de vue européen.Depuis 2012, le gouvernement français conduit une vaste réforme qu’il a appelé l’Acte III de la décentralisation et qui aura notamment pour conséquence la modification du périmètre de plusieurs régions à partir de janvier 2016. La France ne comptera plus que 17 régions au lieu de 26, actuellement.Principalement motivée par des considérations nationales, la création des nouvelles « grandes régions » a parfois été légitimée par des arguments externes et européens, telle que l’obtention d’une taille critique dans la compétition internationale, la comparaison avec les régions allemandes, italiennes ou espagnoles voisines, etc. Qu’en est-il vraiment et quels défis ces nouvelles régions devront-elles relever ?


Le présent texte se propose d’étudier les effets de la réforme territoriale à travers trois prismes européens différents :


- L’impact immédiat de la fusion et de la naissance de « grandes régions » sera analysé sous l’angle économique, politico-institutionnel et au regard de la politique de cohésion. On verra ainsi que cette réforme, visant principalement à réunir des régions riches et des régions pauvres, entraînera seulement un rééquilibrage national.


- La réforme française sera replacée dans le contexte politique et institutionnel européen actuel. En effet, il n’existe aucune « norme » européenne sur la taille optimale des régions et la réussite économique des régions-capitales dans la dernière décennie s’explique surtout par la fonction politique de la ville principale.


- La portée de cette réforme sera évaluée au regard de la gouvernance à multi-niveaux qui caractérise l’Union européenne. D’une part, en ne réduisant pas le nombre des communes, la réforme ne résout pas le problème de la fragmentation qui a un impact négatif sur la croissance économique. D’autre part, elle conduit à un système de plus en plus hybride, alors que les deux modèles de gouvernance les plus performants en Europe sont des modèles « purs », soit centralisé et unitaire, soit fédéral. Enfin, c’est plutôt la création des métropoles qui fait sens pour les observateurs européens.

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