ARRETE GENERAL FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE DE MASSIF

 

Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, l'arrêté général fixant la composition du comité de massif des Pyrénées.

La composition définitive, avec les noms des 69 membres, sera actée courant février, une fois que les collectivités et organismes consultés auront fait part du nom de leurs représentants.

La réunion d’installation du nouveau comité de massif devrait avoir lieu courant mars ou avril (au plus tard), avec au programme de cette première séance la désignation des membres des différentes commissions issues du comité de massif :

  1. la commission permanente, dont le président ou la présidente sera le futur co-président ou la future co-présidente du comité de massif,
  2. la commission spécialisée « espaces et urbanisme », chargée de préparer les avis du comité de massif sur les questions relatives à la gestion et la protection des espaces de montagne, urbanisés ou non et consultée sur les schémas de cohérence territoriale lorsqu'ils prévoient la création ou l'extension d'une ou plusieurs unités touristiques nouvelles (UTN) structurantes, ainsi que sur les projets d'unités touristiques nouvelles structurantes lorsque la commune n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale,
  3. la commission spécialisée « développement des produits de montagne », qui pourra se saisir de toute question concernant le développement des produits de montagne dans le massif et qui sera informée de la mise en œuvre des programmes spécifiques concernant les productions agricoles, industrielles et artisanales, les services et savoir-faire de montagne, ainsi que la promotion de la qualité et la valorisation des indications géographiques protégées,
  4. la commission spécialisée « transports et mobilité », qui pourra quant à elle se saisir de tous sujets concernant les transports et la mobilité des biens et des personnes et proposer par ailleurs des expérimentations en la matière.

Télécharger l'arrêté