Nouvelle loi montagne

Vous trouverez ci-joint le projet de loi montagne, présenté le 14 septembre 2016 en Conseil des ministres par le Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et aussitôt transmis à l’Assemblée nationale.

Ce texte est inscrit à l’agenda parlementaire des prochaines semaines (au Sénat courant octobre, après un examen par les députés dès cette fin de mois), l’objectif étant celui d’une promulgation avant la fin de l’année.

Cette fin d’année 2016 sera donc marquée par un trimestre très montagnard, où les questions et préoccupations des différents massifs seront particulièrement mises à l’honneur.

Vous trouverez également joints l’étude d’impact et l’avis récemment rendu par le CESE sur ce texte.

Télécharger les documents

Projet de Loi Montagne

Projet de Loi Montagne - Avis Conseil d'Etat

Projet de Loi Montagne - Etude d'impact

Projet de Loi Montagne - Avis CESE

 

comité de massif des Pyrénées du 12 mai 2016

Le Jeudi 12 Mai 2015 à 14 h 00, le comité de massif des Pyrénées s’est réuni à la préfecture de région sous la présidence de Marc CHAPPUIS, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, représentant le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du massif des Pyrénées, assisté de Charles PUJOS, commissaire de massif des Pyrénées, secrétaire du comité.

Ce comité de massif est le premier consécutif au dernier scrutin régional et à la fusion des 2 régions (passées de 3 à 2 dans le massif) et qui installe les nouveaux membres (élus régionaux) ou issus d’autres collèges.

Au cours de cette séance, ont également été désignés les nouveaux représentants des deux commissions issues du comité de massif : permanente et UTN. La commission permanente, une fois composée, a élu à l’unanimité sa nouvelle présidente Aurélie MAILLOLS qui à ce titre, co-présidera le comité de massif des Pyrénées.

 

Télécharger le compte rendu