Le Comité de massif, une instance de concertation et d’orientation spécifique

Dans chaque massif, un « comité pour le développement, l’aménagement et  la protection du massif » a été créé par la loi montagne. Les représentants des régions, des départements, des communes ou de leurs groupements forment la majorité des membres de ce « Comité de massif », qui comprend également des représentants des chambres consulaires, des parcs naturels nationaux et régionaux, des organisations socio-professionnelles et d’associations. Cette composition reflète la volonté du législateur d’impliquer l’ensemble des acteurs d’un massif dans la définition et la mise en œuvre des actions de développement, d’aménagement et de protection de celui-ci.

Le comité de massif définit les objectifs et précise les actions qu'il juge souhaitable pour le développement, l'aménagement et la protection du massif. Il a notamment pour objet de faciliter, par ses avis et ses propositions, la coordination des actions publiques dans le massif et l'organisation des services publics. Il prépare le schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif.

Les comités de massif sont co-présidés par le préfet coordonnateur de massif et par le président de la commission permanente dudit comité.

La commission permanente est composée en majorité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette commission élit son président en son sein.

Le décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l’aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges, précise les nouvelles règles de ces comités de massifs avec l’instauration notamment de 3 nouvelles commissions :

La commission spécialisée « espaces et urbanisme », composée majoritairement de représentants des régions, des départements, des communes ou de leurs groupements, prépare les avis du comité de massif sur les questions relatives à la gestion et la protection des espaces de montagne, urbanisés ou non. Elle est consultée sur les schémas de cohérence territoriale lorsqu’ils prévoient la création ou l’extension d’une ou plusieurs unités touristiques nouvelles structurantes et sur les projets d’unités touristiques nouvelles structurantes lorsque la commune n’est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

La commission spécialisée « développement des produits de montagne », composée en majorité de représentants des organisations professionnelles, peut se saisir de toute question concernant le développement des produits de montagne dans le massif. Elle est informée de la mise en œuvre des programmes spécifiques concernant les productions agricoles, industrielles et artisanales, les services et savoir-faire de montagne, ainsi que la promotion de la qualité et la valorisation des indications géographiques et des indications géographiques protégées.

La commission spécialisée « transports et mobilité », dont la composition reflète la composition du comité de massif, peut se saisir de tous sujets concernant les transports et la mobilité des biens et des personnes, et notamment leur cohérence et leurs complémentarités sur l’ensemble du massif. Elle pourra notamment proposer des expérimentations en la matière. 

Pour en savoir plus, rendez-vous dans le déroulé de l'onglet "comité de massif"sur la page d'accueil du site