Commission permanente du 14 décembre 2012

 

La Commission Permanente s'est réunie pour la dernière fois de cette année 2012, le 14 décembre dernier. Vous voudrez bien trouver ci-joint le compte rendu issu de cette séance de travail.

 

Télécharger les documents qui ont été examinés en séance :

 

le compte rendu de la séance du 4 septembre dernier

le calendrier de concertation-consultation