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GUIDE DES OUTILS JURIDIQUES AU SERVICE DES PROJETS TRANSFRONTALIERS

La MOT a réalisé un guide intitulé « Cadre juridique de la coopération transfrontalière : Outils juridiques au service des projets transfrontaliers », qui vise à aider les praticiens de la coopération dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leurs besoins.

Ce guide, disponible en six langues, est destiné aux praticiens de la coopération transfrontalière qui ont doté leurs projets de montages juridiques ou qui envisagent de le faire. Ce travail clôt un projet mené par la MOT entre
octobre 2012 et décembre 2013, avec le soutien financier du programme national français d’assistance technique Europ’Act. Dans le cadre de ce projet la MOT a organisé cinq séminaires dédiés chacun à une ou deux frontières françaises.

Le guide vise à présenter de manière synthétique les principaux outils juridiques pouvant être utilisés pour le montage de projets transfrontaliers aux frontières françaises. Il contient une série de fiches qui présentent pour
chaque outil : sa définition, son fondement juridique, ses champs d’utilisation, les principaux avantages et limites.

Chaque outil est illustré par deux exemples de structures créées sur les frontières françaises et ayant été présentées lors des cinq séminaires d’information. Ce guide présente également les principales étapes à passer dans le choix d’un outil juridique, ainsi qu’un tableau de synthèse des différents outils.

ETUDE DE LA DATAR SUR LE TOURISME EN MILIEU RURAL

La DATAR a commandité une étude sur le tourisme en milieu rural : « Destination Campagnes - État des lieux et évaluation des attentes des clientèles potentielles ».La campagne française peut-elle s’appuyer sur le « tourisme vert » pour assurer son développement ? C’est à cette question que la Datar a souhaité trouver une réponse en commandant une étude visant à mieux comprendre les attentes des Français et des Européens pour ce type de destination.
En savoir plus :
http://www.datar.gouv.fr/travaux-n-18-destination-campagnes-etat-des-lieux-et-evaluation-des-attentes-des-clienteles-potentie

 

Rapport NOGUE - le tourisme, filière d'avenir

François NOGUE, président du Conseil d’administration de Pôle emploi et directeur général délégué aux Ressources humaines à la SNCF, a remis le jeudi 7 novembre son rapport « Le tourisme, filière d’avenir - Développer l’emploi dans le tourisme » à Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et à Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme.

Le tourisme est une filière créatrice d’emplois durables sur l’ensemble du territoire, non délocalisables et dans des structures à la fois publiques et privées. Avec plus de 800 000 salariés et environ 2 millions d’emplois directs et indirects, l’enjeu de son développement dans le cadre de la bataille pour l’emploi qui est lancée est considérable. D’autant que des dizaines de milliers d’emplois restent non pourvus.

Compte tenu des perspectives d’investissement qui sont positives à moyen terme, et de la croissance attendue du nombre de touristes internationaux en France, les créations nettes d’emplois dans le tourisme au cours des prochaines années devraient se poursuivre.

Mais pour que ce potentiel se réalise, il importe que les organisations professionnelles, syndicales et les acteurs publics se mobilisent pour accompagner au mieux ses évolutions.

Car ce secteur fait face à des défis considérables, notamment en matière d’attractivité de ses métiers et d’adaptation des compétences à une demande constamment évolutive dans un contexte de concurrence internationale renforcée. Pour les relever, les propositions du rapport NOGUE seront précieuses.

Certaines déboucheront sur des actions rapidement menées avec les professionnels, comme le développement de formations prioritaires dans la filière pour répondre à l’enjeu des emplois non pourvus, la montée en puissance des emplois d’avenir dans le secteur, ou encore la mise en place d’une étude prospective sur les métiers et de démarches de gestion prévisionnelle d’emplois et de compétences.

D’autres enjeux tout aussi prioritaires devront être traités dans les prochains mois, mais nécessitent un travail d’approfondissement sur la base du rapport, soit parce qu’une expertise supplémentaire doit être faite, soit parce que l’engagement préalable des professionnels est nécessaire pour avancer. Dans cet objectif, Michel SAPIN et Sylvia PINEL lanceront un groupe de travail sur l’emploi et la formation dans le cadre des Assises du tourisme annoncées par le gouvernement le 5 novembre dernier et qui regroupera les acteurs publics et privés du secteur. Parmi les thèmes sur lesquels les Ministres porteront une attention particulière, on retrouvera l’attractivité des métiers du tourisme notamment auprès des jeunes, l’adéquation entre l’offre et la demande de compétences, le développement de l’alternance et les enjeux liés au travail saisonnier en matière de formation, de parcours professionnels et de conditions de travail.

Télécharger le rapport NOGUE