Nouvelle loi montagne

Vous trouverez ci-joint le projet de loi montagne, présenté le 14 septembre 2016 en Conseil des ministres par le Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et aussitôt transmis à l’Assemblée nationale.

Ce texte est inscrit à l’agenda parlementaire des prochaines semaines (au Sénat courant octobre, après un examen par les députés dès cette fin de mois), l’objectif étant celui d’une promulgation avant la fin de l’année.

Cette fin d’année 2016 sera donc marquée par un trimestre très montagnard, où les questions et préoccupations des différents massifs seront particulièrement mises à l’honneur.

Vous trouverez également joints l’étude d’impact et l’avis récemment rendu par le CESE sur ce texte.

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Projet de Loi Montagne

Projet de Loi Montagne - Avis Conseil d'Etat

Projet de Loi Montagne - Etude d'impact

Projet de Loi Montagne - Avis CESE